Le régime de micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) – Qu’est-ce qui va changer en 2018 ?

ParMichel Caumes

Le régime de micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) – Qu’est-ce qui va changer en 2018 ?

Le statut de micro-entrepreneurSi vous êtes entrepreneur Web ou infopreneur, vous avez peut-être démarré votre activité en tant qu’auto entrepreneur (status dénominé maintenant « micro-entrepreneur » officiellement).

Ce statut peut être très intéressant pour démarrer mais il a ses limites, notamment au niveau du chiffre d’affaires à ne pas dépasser.

C’est un statut que j’ai utilisé pour redémarrer mon affaire en France après 10 ans en Espagne où je n’avais absolument plus de liens fiscalement et socialement parlant sur le territoire français.

Ça m’a permis de commencer à prospecter depuis l’Espagne sans risque en étant une entreprise officielle et avec très peu de démarches (que j’ai faites à distance).
Après 2 ans, j’ai dépassé le plafond je suis retourné au statut de photographe artisan.
Maintenant, en développement des blogs, je me pose la question d’un statut d’entreprise classique comme la SASU ou SARL ou autre, car il existe aujourd’hui de nombreux statuts pour toutes les situations, chacun disposant de ses avantages et ses inconvénients.

Dans cet article, je vous parle des tous derniers changement de ce statut, qui seront favorables à votre développement sans vous obliger à passer à un régime plus contraignant ou risqué, tant que votre affaire n’a pas pris son envol et sa vitesse de croisière.

Les nouveautés du régime de micro-entrepreneur

Jusqu’à présent, et ce jusqu’au 31 décembre 2017 inclus, si vous êtes micro-entrepreneur (c’est la nouvelle dénomination pou auto-entrepreneur), vous êtes sous le régime des micro-entreprises et vous ne pouviez pas dépasser un chiffre d’affaires annuel supérieur à 82 800 € si vous vendez des produits ou marchandises, et de 33 200 € pour les prestations de services.

Si vous êtes prestataire de service, en tant qu’auto-entrepreneur, vous ne pouviez pas dépasser 33 100 € de chiffre d’affaires à l’année sans changer de statut et passer à entrepreneur individuel classique (au régime fiscal réel, déception de TVA etc)

En 2018, ces plafonds seront tout simplement doublés et porté à 170 000 € si vous vendez des marchandises (produits achetés et revendus après transformation) donc assimilé commerçant, et à 70 000 € si vous êtes un prestataire de service (vous ne vendez que votre prestation intellectuelle mais sans achat et revente de produits transformés)

Si vous faites de l’achat / revente de marchandises (avec une boutique en ligne par exemple), de la vente de denrées à consommer sur place et des prestations d’hébergement, vous êtes en « bénéfices industriels et commerciaux » (BIC) et votre taux de cotisation de charges sociales sera de 13,1%

Si vous faites uniquement de la prestations de services (commerciale ou artisanale), ce qui est le cas des info-preneurs, vous êtes en bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ou non commerciaux (BNC) et votre taux de cotisation de charges sociales sera de 22,7%

Si vous exercez une activité libérale relevant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales (Cipav), votre taux de cotisation de charges sociales sera de 22,5%
Mais rares sont les Web entrepreneurs et Info-preneurs dans ce cas, à moins d’avoir une activité mixte.

L’historique du régime de micro-entrepreneur

Pour rappel, le régime simplifié de la micro entreprise existe depuis longtemps mais le statut d’auto entrepreneur, institué sous Nicolas Sarkozy et mis en application au 1er janvier 2009, l’a simplifié.

Le but étant de faciliter et simplifier drastiquement la création de sa propre activité, les démarches de mise en place, de cessation et de formalités, y compris le paiement des cotisations sociales, qui est effectif uniquement s’il du chiffre d’affaire est réalisé.

En clair, pas de CA, pas de paiement des cotisation, contrairement à d’autres régimes d’indépendant ou d’entreprises ou même si vous ne faites aucun chiffre d’affaires, vous devez payer un minimum de cotisations sociales.

Un  autre but de la création de ce statut était la transparence du marché du travail et notamment la lutte contre le travail au noir, même si ce n’est pas dit clairement et officiellement.

Le statut de l’auto entrepreneur (maintenant micro-entrepreneurs) a eu un succès énorme puisque depuis 2009, l’année de sa création, plus de la moitié des entreprises créées le sont sous ce régime.

En fait, on parle plus de création de sa propre activité que de création d’une véritable entreprise puisque lorsque les porteurs de projets développent leur activité, il passent en général sur d’autres statuts.

Depuis le 19 décembre 2014, si vous êtes commerçants micro-entrepreneur, vous devez obligatoirement vous immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS)
Si vous avez une activité artisanal vous avez désormais l’obligation de suivre un stage préalable à votre installation

Avantages et inconvénients du régime de micro-entrepreneur

Vous n’êtes pas sans savoir les polémiques qui ont eu lieu autour de ce sujet.

Beaucoup d’entrepreneur et d’entreprises classiques ce sont insurgées contre ce régime en argumentant qu’il s’agit là de concurrence déloyale, puisqu’une partie des professionnels doivent payer de la TVA à 20 % et les auto-entrepreneur ne payent pas de TVA, donc peuvent afficher des prix de 20 % plus bas en général.On a reproché également ce régime d’être utilisé pour du salariat déguisé

Cependant ce régime n’est pas exempt d’inconvénients.

Les inconvénients

  • le principal inconvénient est que lorsque que vous avez beaucoup de frais et d’achats, ces derniers rentrent dans votre chiffre d’affaires et vous payer des cotisations sociales sur le global , y compris sur vos achats, ce qui peut être défavorable, surtout si vous frôlez le plafond autorisé.
  • Un autre inconvénient, le pendant de son avantage, est que si vous ne faites pas de chiffre, vous ne payez pas de cotisations ni d’impôts par contre vous ne cotisez pas non plus pour votre retraite.
  • En tant que micro-entrepreneur, vous êtes indéfiniment responsable et cette responsabilité engage tous vos biens personnels.
  • Vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats
  • Vous n’avez pas le droit de recruter un salarier (mais vous pouvez travailler avec des collaborateurs indépendants)
  • Votre chiffre d’affaire est plafonné

Les avantages

  • Le principal avantage reste de pouvoir lancer son entreprise ou activité rapidement et sans risque, et ainsi pouvoir tester le marché en situation réelle.
  • Le second avantage est le fait de se simplifier énormément la partie administrative pour se concentrer sur son cœur de métier
  • Le troisième avantage à mon avis est de pouvoir combiner votre activité tout en gardant votre métier ou activité principale y compris si vous êtes salarié et même fonctionnaire (sous certaines conditions), et de lancer votre affaire sans soucis, d’autant plus si c’est une activité développée sur le Web, dont le résultat peut-être long et aléatoire.
  • Le quatrième avantage, une des principales motivations au moment de choisir ce statut, est qu’en l’absence de recette, vous n’avez ni charges sociales ni impôts à payer.

Si ce statut vous intéresse, vous pouvez vous inscrire sur le site officiel Service-Public-pro.fr

source: www.economie.gouv.fr

À propos de l’auteur

Michel Caumes administrator

Michel Caumes est photographe professionnel depuis 25 ans. Il est également réalisateur vidéo, entrepreneur web, info-preneur et blogueur Ces différentes activités requièrent de nombreux savoir-faire et compétences acquises au fil du temps et mises à jour en permanence. A travers ce blog, il les mets à votre disposition de manière synthétique pour que vous puissiez réaliser vos rêves sans perdre votre temps précieux

Laisser un commentaire